Les heures complémentaires en boulangerie-pâtisserie

Les heures supplémentaires, tout le monde sait ce que c’est… Mais qui est vraiment capable d’expliquer ce que sont les heures complémentaires ?

Quelle est la différence entre heure supplémentaire et heure complémentaire ? Qui concernent-elles ?

Salariés à temps partiel

La première chose à savoir, c’est que les heures complémentaires ne concernent que les salariés à temps partiel. Ce sont les heures effectuées en plus du temps de travail prévu au contrat, sans dépasser la durée légale du travail dans l’établissement.

Concrètement, si un salarié a un contrat de travail à temps partiel de 24 heures, et qu’il a travaillé 28 heures au cours d’une semaine donnée, ces quatre heures effectuées en plus sont donc des heures complémentaires. A ne pas confondre, donc, avec les heures supplémentaires qui sont, elles, réalisées par un salarié à temps plein. Maintenant que vous avez compris le principe, comment ça marche ?

Des heures limitées

Sachez déjà que ces heures sont doublement limitées. Explication :

1. Le temps de travail du salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre un temps plein, soit 35 heures par semaine. Sinon ? Sinon il y a risque de requalification du contrat en contrat à temps plein et son lot de tracas associés…
2. Normalement, le nombre d’heures complémentaires ne peut représenter plus du 1/10 de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat. Cependant, l’avenant 62 à la convention collective de la boulangerie-pâtisserie du 13 juillet 2000 a porté cette limite au 1/3 de la durée du contrat initial.

Si on reprend l’exemple de notre salarié avec un contrat de travail de 24 heures, il peut effectuer plus de (24/3=) 8 heures en plus par semaine, pour un total maximum hebdomadaire de 32 heures (à ce sujet, l’article L3123-6 du code du travail demande au contrat de mentionner les « limites dans lesquelles peuvent être accomplies des heures complémentaires au-delà de la durée de travail fixée par le contrat. »).

⚠️ Attention : Si, pendant 12 semaines de suite, ou pendant 12 semaines au cours d’une période de 15 semaines, le salarié effectue au moins 2 heures complémentaires en moyenne, il faut modifier son contrat de travail. Il bénéficie néanmoins d’un préavis de 7 jours pour s’opposer à sa modification.

Paiement de ces heures complémentaires

Le paiement de ces heures complémentaires est majoré de 10% pour toutes les heures effectuées dans la limite du 10è de la durée initialement fixée au contrat.

Dans le cas de notre salarié avec un contrat de 24 heures, les 2,4 premières heures complémentaires lui seront donc majorées de 10%.

Au-delà du 10è de la durée initiale du contrat, le paiement est majoré de 25%.

Un salarié en boulangerie-pâtisserie peut-il refuser d’effectuer des heures complémentaires ?

En tant que dirigeant, vous pouvez lui demander de travailler un peu plus si nécessaire. Cela fait partie de vos prérogatives. Donc, théoriquement, non.

Sachez néanmoins qu’il peut refuser si le nombre d’heures dépasse les limites prévues par le contrat, ou, pire, si aucune heure complémentaire n’est prévue au contrat.

En tout état de cause, pour limiter les refus, déjà, n’oubliez pas de le prévenir au moins 3 jours ouvrés à l’avance…

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