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    Restaurants : que faut-il obligatoirement afficher au sein de l’établissement pour être dans les clous en 2022 ?

    Certaines informations relatives à la bonne gestion de votre restaurant doivent être clairement visibles à destination de vos clients, bien sûr, mais aussi de vos salariés. Où les faire figurer afin que ce soit clair pour tout le monde ? Petit rappel des faits afin de vous rafraîchir la mémoire.

    Quels sont les affichages obligatoires en dehors de votre restaurant ?

    Commencez par mentionner vos jours et horaires d’ouverture, même si ça paraît évident.

    Si vous servez de l’alcool, affichez la catégorie de licence qu’on vous a octroyée pour pouvoir le faire en toute légalité. Le macaron correspondant (Licence IV, Licence Restaurant) est à apposer sur la devanture de votre établissement.

    N’oubliez pas non plus d’afficher la carte et les menus, et ce, pendant toute la durée du service : à partir de 11h30 à l’heure du déjeuner, et de 18h30 à l’heure du dîner.

    Enfin, il est également préférable de préciser les moyens de paiement acceptés par votre petite entreprise, même si ce n’est pas obligatoire.

     Quels sont les affichages obligatoires à l’intérieur de votre restaurant ?

     Il faut afficher les prix

    Vous faites débit de boissons ? Alors indiquez les prix des boissons quand elles sont prises au comptoir et servies en salle. L’affichage peut être remplacé par une carte mentionnant les prix de 5 vins au moins, ou des 5 boissons non alcoolisées les plus couramment servies si vous ne proposez pas de vin. Les prix doivent être nets (taxes et service inclus).

    Si un service est perçu, la mention « prix service compris » est obligatoire sur les cartes et les menus, ainsi que le taux appliqué pour rémunérer ledit service, juste après, entre parenthèses.

    Il faut aussi mentionner si les menus s’entendent boisson comprise ou non, et, si oui, la nature de la boisson.

    Enfin, l’information sur la baisse de la TVA en restauration, effective depuis le 1er juillet 2009 - « Les prix baissent, la TVA aussi » - est à afficher également.

    Il faut afficher l’interdiction de fumer

    L’interdiction de fumer doit être mentionnée. A l’entrée de votre établissement, mais aussi à l’intérieur, et ce, de manière bien visible.

    Pour rappel, il est interdit de fumer dans les lieux de convivialité, fermés ou couverts, depuis le 1er janvier 2008. Des emplacements réservés aux fumeurs peuvent être créés par le responsable de l’établissement.

    Il faut afficher la protection des mineurs

    Si vous servez de l’alcool, le panonceau relatif à « la protection des mineurs et à la répression de l’ivresse publique » est à accrocher à l’entrée, ou près du comptoir.

    Quant au type de licence, c’est à l’extérieur qu’il faut l’afficher comme précisé précédemment.

     

    Il faut afficher le règlement sanitaire départemental

    Le nom est un peu rébarbatif, mais il s’agit simplement du règlement en matière d’hygiène et de salubrité qui s’applique à toutes les communes du département.

     

    Il faut afficher la liste des allergènes

    Pour éviter à vos clients des troubles de santé potentiellement graves, ils doivent être informés de la présence éventuelle des allergènes alimentaires majeurs suivants dans les plats servis :

    ·  Les céréales contenant du gluten (blé, seigle, orge, avoine, entre autres) ;

    ·  Les crustacés ;

    ·  Les œufs ;

    ·  Les poissons ;

    ·  Les arachides ;

    ·  Le soja ;

    ·  Le lait ;

    ·  Les fruits à coque (amande, noisette, noix, noix de cajou, entre autres) ;

    ·  Le céleri ;

    ·  La moutarde ;

    ·  Les graines de sésame ;

    ·  Le lupin ;

    ·  Les mollusques ;

    ·  L’anhydride sulfureux (dioxyde de soufre) et les sulfites en concentration de plus de 10 mg/kg ou 10 mg/l.

     

    Il faut afficher l’origine des viandes

    Depuis le 1er mars 2022, l’origine des volailles, porcs et moutons, en plus des viandes bovines (qu’il faut pouvoir tracer depuis 2002), doit être indiquée.

    Si la naissance, l’élevage et l’abattage ont eu lieu dans le même pays, il suffit d’indiquer le pays d’origine une seule fois. Si plusieurs pays sont impliqués, il faut tous les mentionner.

    Quid de la mention et du logo « Fait maison » ?

    Seuls les restaurateurs qui servent des plats faits maison, soit cuisinés sur place à base de produits frais, bruts ou traditionnels (beurre, huile…), peuvent afficher la mention / le logo « Fait maison ».

    Si toute la carte n’est pas faite maison, alors il faut mentionner sur la carte quels sont les plats réalisés dans la cuisine de votre entreprise.

    Qu’est-ce que vous risquez en cas d’oubli de mention de toutes ces informations ?

    En fonction des mentions oubliées, vous vous exposez à une amende de, par exemple, 150 € (pour ne pas avoir affiché la réglementation concernant la répression de l’ivresse publique ou la protection des mineurs), 450 € (pour ne pas avoir affiché la provenance des viandes servies), ou 750 € (pour ne pas avoir affiché les horaires d’ouverture ou les tarifs des boissons).

    Que faut-il afficher à l’intention de vos salariés ?

    La législation sur le code du travail ET le code pénal demandent également d’afficher des informations à des endroits accessibles au personnel. 

    Depuis 2016, il n’est plus obligatoire d’afficher TOUTES les informations si elles sont disponibles sur d’autres supports. Vous pouvez donc aussi informer vos salariés par d’autres moyens.

    Du coup…

     

    On a fait un petit tri des affichages obligatoires pour vos salariés dans votre restaurant. Il faut donc impérativement afficher les signalisations suivantes

    ·   Horaires collectifs de travail : début, fin, et temps de repos

    ·   Repos hebdomadaire, avec, si le repos n’a pas lieu le dimanche, les jours et heures de repos collectifs

    ·   Inspection du travail - adresse, nom et coordonnées (adresse, téléphone) de l’inspecteur chargé de surveiller votre restaurant

    ·   Médecine du travail - adresse, nom et coordonnées du médecin ou service médical compétent

    ·   Consignes de sécurité et d’incendie, et numéro d’appel des services de secours d’urgence (pompiers, Samu, éventuellement centre anti-poisons, hôpital le plus proche…)

    ·   Interdiction de fumer et de vapoter

    ·   Document d’évaluation des risques professionnels

    ·   Et, en ces temps de Covid, un rappel des consignes sanitaires (gestes barrière, que faire en cas de symptômes…) peut être judicieux même s’il n’est pas obligatoire.

     

    Par ailleurs, en fonction de l’effectif de votre établissement, d’autres informations doivent également faire l’objet d’une signalisation :

     

    ·   Si vous avez au moins 11 salariés

     

    Affichez aussi la procédure à suivre pour élire les délégués du personnel.

     

    ·   A partir de 20 salariés 

     

    Affichez en plus le règlement intérieur incluant les règles d’hygiène et de sécurité.

     

    ·   A partir de 50 salariés 

     

    Précisez également les noms des membres du CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), la localisation de leur poste de travail, ainsi qu’une information sur l’existence d’un accord de participation.

     

     

    Où se procurer tous ces affichages obligatoires ?

     

    Vous pouvez acheter des packs regroupant tous les affichages obligatoires, en restaurant comme en entreprise, sur Internet en googlant « pack affichage obligatoire ».

     

    Quid des sanctions en cas de non-affichage ?

     

    Le non-respect de cette obligation d’affichage pour vos salariés peut entraîner une amende pouvant atteindre 10 000 € (30 000 € en cas de récidive) et 1 an d’emprisonnement pour absence d’affichage.

     

     

    On a aussi fait un récap des informations à transmettre aux salariés par tout moyen, par exemple, en main propre contre signature de décharge, via un intranet... et ce pour leur offrir une garantie d’information.

     

    ·   Convention collective HCR ou accord collectif de branche

    ·   Lutte contre la discrimination à l’embauche

    ·   Ordre des départs en congés

    ·   Égalité professionnelle et salariale entre hommes et femmes

    ·   Texte sur le harcèlement sexuel

    ·   Texte sur le harcèlement moral

     

     Vous l’aurez compris… Que ce soit à l’attention de vos convives ou de vos employés, les informations à afficher dans un établissement sont nombreuses, et à ne pas prendre à légère : les risques sociaux et sanitaires sont importants, et la sécurité de tous peut être en jeu.

    Hôtel, Café, Restaurant-Administratif

    Posté le 03 juin 2022 - 7 min de lecture

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