Tout savoir sur… les heures de nuit en restauration

Vous êtes employeur dans le secteur HCR (hôtels, cafés, restaurants) et souhaitez optimiser l’activité de vos établissements ? Vous vous questionnez sur la durée et la convention des heures de travail et de repos des salariés de votre entreprise ? 

Le salaire, la période d’un contrat, les heures supplémentaires, les jours fériés…  sont tant de sujets que nous développons sur notre blog chaque mois pour vous éclairer ! 

Le code du travail régit le travail de nuit qui peut être mis en place par l’accord de votre entreprise. Dans le secteur HCR, le travail de nuit est conditionné par l’avenant n°2 du 5 février 2007.

Quelles sont les conditions du travail de nuit en restauration ? 

Il existe différentes conditions au travail de nuit : 

• votre salarié effectue 3 heures de son travail quotidien la nuit, 2 fois par semaine
• votre salarié a travaillé 280 heures en horaires de nuit pendant 12 mois consécutifs 
• votre salarié a travaillé 70 heures en horaires de nuit sur un trimestre, en tant qu’extra ou dans un restaurant saisonnier 

Le salarié peut demander d’effectuer son activité de nuit un autre jour lorsque cette période est incompatible avec une obligation familiale impérieuse (par exemple avec la garde d’un enfant).

On vous explique la compensation pour un emploi de nuit !

Qu’est ce qu’une compensation financière ? C’est un montant versé par l’employeur en échange d’heures supplémentaires à ce que stipule le contrat de travail des salariés. Elle s’ajoute au salaire convenu dans le contrat de travail signé par l’employeur et le salarié. 

Dans le secteur HCR, la convention collective annonce une contrepartie au travail de nuit en repos compensateur. Si votre salarié ne travaille pas toujours en horaires de nuit, les compensations sont calculées au trimestre civil. Il bénéficie alors de 1% de repos compensateur par heure de travail effectuée en période de nuit (entre 22 heures et 7 heures du matin). 

En revanche, si votre salarié ne travaille qu’en horaires de nuit à temps plein, il a droit à un forfait de 2 jours de congés supplémentaires par an. 

Et si votre apprenti/salarié est mineur et travaille de nuit ? 

En tant qu’employeur, il est possible que l’âge de vos salariés vous pose question notamment sur la gestion de leurs heures de travail. 

Sachez que vous pouvez faire travailler une personne mineure jusqu’à 23h30 dans votre restaurant, à condition que vous ayez demandé au préalable une dérogation à l’inspection du travail (décret du 13 janvier 2006). 

⚠️ Attention, dans ce cas et comme le prévoit le code du travail, son planning doit respecter un temps de repos de 12 heures avant le shift suivant.

Temps de pause en travail de nuit 

Que ce soit en hôtels, cafés ou restaurants, de nombreux salariés sont en activité la nuit. 

Lorsque vos salariés travaillent de nuit pour une durée de 6 heures ou plus, leur temps de pause est de 20 minutes. 

Durée maximale du travail de nuit 

Par semaine, la durée du travail de nuit de vos salariés ne peut dépasser 40 heures. S’ajoute à cela l’impossibilité d'exercer une activité de nuit excédant les 8 heures d’affilée. Si vous dépassez cette durée, vous bénéficiez d’un temps de repos dont la durée est au moins égale au nombre d’heures que vous aurez effectuées. Il vous est possible de cumuler votre temps de repos.

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