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    Travail Jours fériés : Applicabilité & Rémunération

    Ha les jours fériés, vaste sujet ! Si vos collaborateurs sont amenés à travailler les jours fériés et à faire le pont, il y a des règles à savoir et à appliquer pour bien les rémunérer. Lesquelles ? C’est ce que nous allons vous expliquer.

    Quels sont les jours fériés en France ?

    Il y a 11 jours de fête au total chaque année en France. Voyons donc ce que cela implique.

    Le cas du 1er mai

    Jour de la fête du travail, le 1er mai est un cas particulier, car c’est le seul jour qui est férié et chômé.

    Les autres jours fériés

    En plus du 1er mai, il y a une dizaine d’autres jours fériés :

    Le 1er janvier – jour de l’an ;

    Le lundi de Pâques ;

    Le 8 mai, victoire des alliés lors de la 2nde guerre mondiale ;

    Le jeudi de l’Ascension ;

    Le lundi de Pentecôte ;

    Le 14 juillet, fête nationale ;

    Le 15 août, jour de l’Assomption ;

    Le 1er novembre, jour de la Toussaint ;

    Le 11 novembre, armistice de la guerre 1914-1918 ;

    Le 25 décembre, jour de Noël.

     

    Une exception - le cas des jours fériés supplémentaires en Alsace-Moselle 

    Du fait d’un régime spécifique des cultes en Alsace-Moselle, datant du concordat signé en 1801, il y a 2 jours fériés supplémentaires dans ces territoires :

    •  Le Vendredi Saint, soit le vendredi précédant Pâques ;
    • Et la Sainte Etienne, le lendemain de Noël, le 26 décembre.

    Un employeur peut-il imposer à ses salariés de travailler un jour férié ?

     S’il est possible de demander à un salarié de travailler un jour férié, tout dépend de quel jour férié il s’agit.

    Le cas du 1er mai :

    C’est un jour où le repos est obligatoire, sauf dans les secteurs où le travail ne peut pas s’interrompre, comme celui de l’hôtellerie/restauration, de la santé (hôpitaux, ephads) et des transports, notamment.

    Les autres jours fériés :

    Un employeur peut imposer le travail. Si un salarié refuse de travailler un jour férié non chômé, il commet une faute, et peut être sanctionné pour absence injustifiée.

    Un accord d’entreprise / d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche définit les jours fériés qui seront chômés. A défaut d’accord, l’employeur fixe les jours fériés chômés.

      

     Comment les jours fériés sont-ils rémunérés ?

     

    On distingue les jours fériés chômés, des jours fériés travaillés. 

     

    La rémunération du 1er mai

     

    C’est un jour qui est soit chômé, et donc rémunéré comme un jour normal, soit travaillé, et dans ce cas, payé double. Le montant de l’indemnité, qui vient en complément du salaire normal - doit apparaître sur une ligne distincte du bulletin de salaire.

    Cette journée du 1er mai est impérativement indemnisée si elle est travaillée. La loi interdit la récupération d’un jour férié chômé. En CHR, elle ne peut en aucun cas faire l’objet d’un repos compensateur, par exemple.

     

     La rémunération des jours fériés « ordinaires »

     

    Si le jour férié est travaillé

    S’il est travaillé, le jour férié est rémunéré normalement.

     

    Si le jour férié n’est pas travaillé

    S’il n’est pas travaillé, et tombe un jour habituellement travaillé, le jour férié chômé est rémunéré à condition d’avoir au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise. Il ne peut faire l’objet d’une récupération.

    Si le jour férié tombe un dimanche ou un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n’aura aucune incidence sur la rémunération du salarié.

     

    Et si le jour férié tombe pendant les congés payés ?

     

    S’il s’agit d’un jour ouvrable et qu’il est chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté des congés payés. 

    Mais s’il est travaillé dans l’entreprise, il est décompté au titre des congés payés.

     

    Du côté des CHR…

     

    S’il s’agit d’un jour férié garanti (avec, au minimum, un an d’ancienneté), et que le salarié travaille ce jour-là, alors il sera payé double OU sera payé normalement et profitera d’une journée de repos en compensation.

    S’il s’agit d’un jour férié ordinaire (avec, au minimum, un an d’ancienneté), et que le salarié travaille ce jour-là, alors il sera payé normalement, et profitera d’une journée de repos en compensation.

    Lorsque les jours fériés ne font pas l’objet d’une rémunération majorée, mais juste d’une compensation (ils sont donc récupérés), il n’est pas obligatoire de les faire figurer sur le bulletin de salaire puisque la rémunération de votre salarié n’en est pas affectée.

     

    Cela dit, pour établir un décompte précis des jours fériés récupérés, une mention sur le bulletin de salaire au fil de l’eau peut être une bonne idée.

    S’ils font l’objet d’une rémunération majorée ou ouvre droit à une indemnité quelle qu’elle soit, elle doit aussi apparaître sur une ligne distincte du bulletin.

     

     

    Quid des ponts ?

     

    Aucune disposition légale ne prévoit le chômage obligatoire des journées de pont.

    Si une journée de pont est prévue avant ou après le jour férié par l’entreprise, elle n’est l’objet d’aucune réglementation. Elle peut résulter d’une disposition conventionnelle, d’un accord de branche ou d’une décision de l’employeur qui modifie l’horaire hebdomadaire de manière temporaire. L’affichage de ce nouvel horaire doit alors être prévu.

     

    Comment gérer les heures perdues à l’occasion d’un pont ?

    Si des heures sont perdues à l’occasion d’un pont, elles peuvent être récupérées, et travaillées à une autre période pour compenser.

    Leur récupération peut être effectuée dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Ces heures ne font l'objet d'aucune majoration de salaire.

    Voici 2 exemples d’heures perdues susceptibles d’être récupérées :

    -   Lorsque 1 ou 2 jours ouvrables sont chômés entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire (en général, le dimanche) ;

    -   Lorsque le jour précédant les congés annuels est chômé.

     

    Comment ces heures perdues sont-elles récupérées ?

    Les modalités de récupération de ces heures perdues sont fixées par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche.

    A défaut d’accord, ce sont les dispositions suivantes qui s’appliquent :

    • Les heures perdues ne sont récupérables que dans les 12 mois précédant ou suivant leur perte ;
    • Les heures de récupération ne peuvent être réparties uniformément sur toute l’année. Elles ne peuvent augmenter la durée du travail de l’établissement ou de la partie d’établissement de plus d’une heure par jour, ni de plus de huit heures par semaine.

    Comment ces heures perdues sont-elles rémunérées ?

    Les heures de récupération d’un pont sont des heures normales de travail dont l’exécution a été différée : elles sont donc payées au tarif normal, sans majoration.

     

    Quid de la journée de solidarité ?

    La journée de solidarité, c’est une journée de travail supplémentaire par an, non rémunérée.

    Elle peut prévoir :

    • Soit le travail d'un jour férié précédemment chômé autre que le 1er mai ;
    • Soit le travail d'un jour de RTT prévu, et cela, dans le cadre d'un accord d'aménagement du temps de travail ;
    • Soit tout autre mode d'organisation permettant le travail de 7 heures précédemment non travaillées (travailler un samedi, par exemple).

    Les conditions de réalisation de cette journée sont fixées :

    • Soit par accord d'entreprise ou d'établissement ou par convention ou accord de branche ;
    • Soit, en l'absence d'accord ou de convention, par l'employeur après consultation du Comité social et économique, le cas échéant. 

    La journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération, dans la limite de :

    • Soit 7 heures pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel ;
    • Soit une journée de travail pour le salarié qui travaille au forfait jours.

    Sachez que les heures travaillées durant la journée de solidarité ne sont pas considérées comme des heures supplémentaires.

     

    Jours fériés, ponts, journée de la solidarité… les obligations de l’employeur envers ses salariés pour ces jours particuliers sont clairement prévues par le code du travail afin de ne léser personne. Les règles à appliquer sont très claires, mais peuvent changer en fonction du secteur d’activités. Pour certains métiers, comme ceux des CHR, la convention collective prévoit des dispositions particulières qu’il faut suivre à la lettre.

     

     

     

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    Posté le 03 juin 2022 - 7 min de lecture

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