Quel est le nombre de jours de repos obligatoire en restauration ?

Vous souhaitez attirer davantage de salariés pour vous rejoindre dans votre restaurant ? La clé pour vous aider à mieux recruter est d’offrir de bonnes conditions de travail à vos employés, à commencer par le strict respect des horaires et des temps de repos énoncés dans leur contrat et fixés par leur convention collective. Faisons le point ensemble pour bien appliquer les règles de la convention collective HCR et vous aider à améliorer votre gestion planning.

Horaires et temps de repos en restauration 

Les horaires fixés dans les contrats des salariés de la restauration sont soumis à des amplitudes parfois importantes. Par conséquent, des temps de repos spécifiques à respecter ont été fixés par la convention collective Hôtel-Café-Restaurant (HCR). Voici ce qu’il faut retenir : 

- Les cuisiniers peuvent travailler jusqu’à 11h par jour ;

- Les autres salariés peuvent travailler jusqu’à 11h30 maximum (ou une durée maximale de 12h dans le cas des veilleurs de nuit dans le secteur de l’hôtellerie) ;

- Un salarié dans la restauration ne peut pas travailler plus de 5h consécutives par demi-journée avec une amplitude horaire maximale (durée du temps de travail + repos/pause) de 6 heures maximum.

Quelle est la règle pour les saisonniers ? 

Les contrats saisonniers s’effectuent sur des périodes plus courtes durant lesquelles l’activité de l’entreprise est intense, la réglementation diffère des autres salariés. Le temps de repos à accorder impérativement à vos saisonniers est d’un jour minimum par semaine. 

En cas de pic d’activité, vous avez la possibilité de suspendre ce repos au maximum 2 fois par mois dans la limite de 3 fois par saison. Dans ce cas, les saisonniers doivent pouvoir compenser ces jours non pris en les récupérant en temps de repos supplémentaire à la fin de la saison ou bien les récupérer en salaire.

{{guide-ccn-hcr="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Que dit la convention HCR ?

En matière de repos hebdomadaire, la réglementation prévoit 2 jours de repos par semaine, consécutifs ou non. Généralement, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche mais dans le secteur de la restauration où le dimanche correspond souvent à un pic d’activité pour votre entreprise, une dérogation permet d’attribuer le repos d’un salarié un autre jour de la semaine.

Si un employeur donne un jour de repos isolé, alors il doit veiller à ce que son salarié bénéficie d’un repos hebdomadaire d’une durée de 24 heures + 11 heures de repos quotidien, soit une période de repos de 35 heures, entre deux shifts. Par exemple : si votre salarié finit un lundi soir après le service la nuit à 23 heures, il ne pourra pas reprendre avant le mercredi qui suit à 10 heures.

Pour le repos hebdomadaire en boulangerie artisanale, c'est par ici.

Comment attribuer chaque semaine ces 2 jours de repos ?

Il existe différentes possibilités de prendre 2 jours de congés par semaine. Un salarié peut très bien ne prendre qu’un jour de congé dans la semaine, et cumuler deux autres demi-journées à prendre plus tard, sous certaines conditions.

L'attribution des 2 jours de repos hebdomadaires obligatoires peut ainsi prendre plusieurs formes possibles.

Commençons par l’attribution de 1,5 jour de repos. Ce temps de repos peut être pris de manière consécutive ou non sous la forme de : 

- 1 jour puis une demi-journée plus tard ;

- ou bien un jour de repos une semaine, et deux jours la semaine suivante (consécutifs ou non) ;

- Votre salarié peut aussi bénéficier d’un jour de repos par semaine, il cumulera dans ce cas la demi-journée restante due pour la récupérer plus tard. Attention, le cumul ne doit pas dépasser un total de 6 jours.

La demi-journée supplémentaire restante (pour compléter la première période de repos d’1 jour et demi évoquée ci-dessus) peut être différée et reportée, dans la limite de l’équivalent de deux jours par mois. Si l’on envisage un cas de figure extrême, un salarié peut très bien, au cours d’une même semaine, prendre une journée de repos, puis une autre demi-journée non consécutive, et encore une autre demi-journée non consécutive.

Si votre salarié ne prend pas sa demi-journée de repos supplémentaire, il doit la compenser par la prise de congés (par journées entières ou demi-journées) qui devront être pris dans l’année suivant l’ouverture du droit à ce repos (pour les établissements permanents de moins de 10 salariés) ou dans les 6 mois suivants (pour les établissements permanents de plus de 10 salariés). La possibilité de reporter cette demi-journée de repos supplémentaire ne doit pas être interprétée comme une incitation à en user systématiquement.

{{ebook-planning-equipe="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Comment déterminer une demi-journée de repos ?

Il n’existe pas de définition légale d’une demi-journée de repos.

Cela dit, une demi-journée de travail implique un temps de travail de 5 heures consécutives, avec une de 6 heures. On peut donc partir du principe qu’un salarié qui a commencé à 10 heures et terminé à 16 heures, avec une heure de pause a effectué une demi-journée.

Petite précision…

Si votre salarié est mineur, en application des articles L 3164-2 et du code du travail, il a droit à deux jours de repos consécutifs, en incluant le dimanche, donc soit le samedi et le dimanche, soit le dimanche et le lundi. Il n’est donc pas concerné par le mode d’attribution décrit ci-dessus.

Que dit le code du travail sur le repos hebdomadaire ?

Le code du travail interdit « d'occuper plus de 6 jours par semaine un même salarié ». Mais ce n’est pas si simple… En effet, si l’on considère que les jours de repos se vérifient à la semaine, c'est à dire du lundi au dimanche, si, par exemple, la semaine 1 votre employé a le lundi et le mardi de repos, et la semaine 2 le samedi et le dimanche de repos, vos obligations d'employeur sont théoriquement bien respectées. Même si le salarié a travaillé durant 10 jours d'affilée.

En effet, ni le code du travail ni la convention collective ne précise que 5 jours maximum doivent séparer les repos hebdomadaires d’une semaine sur l’autre… Quelque part, on joue là sur les mots, il faut bien le reconnaître, et il vaut peut-être mieux ne pas en abuser.

‍

Pour gérer la gestion administrative de business efficacement, testez Combo pendant 7 jours gratuitement !