On pourrait aussi dire les heures supps pour les nuls : bref, expliquons simplement les principes de base pour éviter les erreurs grossières et comprendre comment sont préparées les paies. En tant que chef d’entreprise, vous devez vous préoccuper des deux. En tant que salarié, comprendre votre bulletin vous évitera au mieux de poser des questions maladroites ou au pire de vous faire rouler. Ce n’est pas un cours de droit social.

1. Les heures supplémentaires sont les heures travaillées au delà de 35 heures dans une semaine

La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Toute heure travaillée au delà de 35 heures est une heure supplémentaire.

Le seuil de déclenchement des heures supplémentaires est la durée légale du travail, pas le contrat de travail. Donc un salarié qui a un contrat de 39 heures hebdomadaires est rémunéré 35 heures + 4 heures supplémentaires.

2. Les heures supplémentaires se calculent à la semaine.

Pas au jour, ni au mois, mais à la semaine, du lundi au dimanche.

C’est la règle principale, la plus importante, donc on va la répéter : les heures supplémentaires se calculent à la semaine !

Un client restaurateur nous disait “mon salarié était planifié mercredi de midi à 17h00. Je lui ai demandé de rester une heure de plus, donc je lui paye une heure supplémentaire.”

Et bien non ! Il faudra attendre la fin de la semaine, pour savoir s’il a fait plus de 35 heures ou pas. Peut-être que le lendemain le salarié travaillera une heure de moins. Peut-être même qu’il sera malade samedi et qu’il ne viendra pas travailler…

On ne regarde donc pas si le salarié a travaillé plus que prévu, mais simplement s’il a travaillé plus que 35 heures dans la semaine.

Cela signifie qu’on doit attendre le dimanche soir pour calculer les heures supplémentaires de la semaine. Conséquence : si le dernier jour du mois est un jeudi (par exemple), les heures supplémentaires réalisées cette semaine-là seront calculées et payées sur le mois suivant.

Il y a une exception à cette règle de base : lorsque l’entreprise a mis en place la modulation du temps de travail (appelée aussi “annualisation”).

3. Les heures supplémentaires se calculent sur les heures de travail effectif.

Cette règle est aussi importante que la première et pourtant elle est beaucoup moins connue. En plus, elle n’est pas très favorable aux salariés. Et d’ailleurs, les patrons sont plutôt sympas car ils ne l’appliquent pas toujours !

La loi dit que les heures supplémentaires sont calculées sur les heures de travail effectif.

Hors, les congés payés ou les arrêts maladies ne sont pas du travail effectif.

Pour comprendre l’impact de cette règle, prenons l’exemple suivant :

Paula a un contrat de 35h. Elle travaille normalement du lundi au vendredi. Cette semaine-là, Paula a travaillé 32 h du lundi au jeudi, soit 8 heures par jour, avant de prendre son vendredi en congé payé pour un week-end prolongé.

Beaucoup d’entre nous estimeraient que Paula a pris une journée de 7 heures de congé payé et qu’elle a fait une semaine de 39 heures, donc 4 heures supplémentaires. Et bien non, Paula n’a pas dépassé les 35 heures de travail effectif, donc aucune heure supplémentaire ne lui ai due.

Cette règle peut être source d’injustice entre salariés. Imaginons Lucile qui a le même contrat que Paula, et presque le même planning cette semaine-là : au lieu de travailler 8 heures par jour, elle ne travaille que 7 heures.

Les deux collègues toucheront le même salaire, elles auront toutes deux pris un jour de congé payé, et pourtant l’une aura travaillé 4 heures de moins de l’autre…

4. On ne peut pas “lisser” ou répartir les heures supplémentaires d’une semaine sur l’autre pendant le mois

La pratique est courante, non par malhonnêteté mais tout simplement pour des raisons de pragmatisme et de savoir vivre : un salarié avec un contrat à 35 heures, fera une semaine à 30 heures et rattrapera la semaine suivante en travaillant 40 heures… sans heures supplémentaires.

En théorie, la seconde semaine devrait comptabiliser 5 heures supplémentaires – donc majorées. Sachant que ces majorations non payées sont un manque à gagner pour l’URSSAF, il vaut mieux ne pas abuser de cette organisation.

5. Les employés à temps partiel ne peuvent pas faire d’heures supplémentaires

Un employé à temps partiel a un contrat inférieur à 35 heures par semaine, par exemple 25 heures. Les heures qu’il fait en plus s’appellent des heures complémentaires et sont majorées.

Un employé à temps partiel ne peut travailler 35 heures ou plus (Article L3123–17 du Code du Travail), même ponctuellement, même une seule fois, sinon le salarié pourra demander la re-qualification de son contrat en contrat à temps complet.

Il existe des exceptions à cette règle (modulation du temps de travail, accord d’entreprise) mais bon, à manier avec précaution.

Posted by Olivier Severyns

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