Quand peut-on prendre des congés en boulangerie artisanale ?

Les congés payés pour les artisans boulangers ont-ils des spécificités, comparées à d’autres secteurs d’activités ? Pour optimiser la gestion d’une boulangerie artisanale, les absences de vos salariés doivent être bien anticipées et régulées en fonction des pics d’activité ! Autrement, vous prenez le risque de surcharger vos équipes, pour maintenir coûte que coûte votre niveau de rentabilité. Savez-vous combien de jours accorder à vos salariés et savez-vous maîtriser un taux de présence optimal pour satisfaire la demande de vos clients tout au long de l’année, y compris les jours fériés ? Découvrez tous nos conseils pour laisser partir en vacances vos salariés, tout en restant vous-même serein.

‍Les congés payés en annuel en boulangerie-pâtisserie

La prise des congés payés est définie par les articles 29 et 30 de la CCN de la boulangerie-pâtisserie. Leur durée et le mode de calcul est, comme pour tous les salariés, de l’ordre de 2,5 jours ouvrables par mois de travail (pour les contrats à temps complet) conformément au Code du travail. Mais la convention collective des boulangers-pâtissiers distingue une période principale de 24 jours par an (du 1^er mai au 31 octobre), auquel s’ajoute une semaine supplémentaire. 

Cette période de 24 jours peut être fractionnée avec l’accord du salarié, à condition que le boulanger ou pâtissier que vous employez pose minimum 12 jours ouvrables d’affilée. 

Mais ce fractionnement donne lieu à :

• 2 jours de congés supplémentaires si votre artisan prend au moins 6 jours en dehors de la période prévue (du 1^er mai au 31 octobre) ;
• Ou un jour de congé supplémentaire s’il prend entre 3 et 5 jours en dehors de cette même période. 

Les jours restants peuvent être pris en dehors de cette période, en une fois ou bien plusieurs.

La période des vacances doit être anticipée auprès de votre personnel d’entreprise au moins deux mois à l’avance et n’est plus modifiable, sauf circonstances exceptionnelles, un mois avant le jour de départ en congés des salariés.

🧐 À savoir : Des avenants régionaux existent dans certaines régions de France, ce qui a pour conséquence de modifier le nombre de congés payés des artisans, en fonction du département où sont situées les entreprises, de son âge et son ancienneté. C’est le cas dans quatre départements français : 

• le Loiret (de 1 à 3 jours selon l’ancienneté du salarié) ;
• la Loire-Atlantique (de 1 à 6 jours selon l’ancienneté et l’âge du salarié) ;
• la Somme (journée de la boulangerie chômée et payée en juin) ;
• le Lot-et-Garonne (les 16 mai et 16 octobre sont deux jours chômés et payés chaque année, ou bien le salaire des salariés qui travaillent l’un de ces jours est doublé).

{{feature-conges="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Les congés exceptionnels en boulangerie

Mariage

Le mariage ou le PACS d’un salarié lui donne droit à six jours de congés exceptionnels, qui s’ajoutent aux congés payés. Le mariage d’un enfant donne droit à un jour de congé.

Naissance

La naissance ou l’adoption d’un enfant donne lieu à trois jours de congés payés supplémentaires.

Décès

Le décès d’un enfant donne droit à cinq jours de congés, trois jours pour le décès du conjoint, concubin, partenaire lié par le PACS ou un autre membre de la famille (père, mère, beau-père, belle-mère, sœur, frère). Un jour est accordé pour le décès d’un grand-parent. 

Annonce d’un handicap survenu chez un enfant

Deux jours de congés sont accordés au parent salarié.

✏️ À noter : Si un de ces évènements familiaux a lieu à plus de 300 km du domicile du salarié, un jour de congé supplémentaire doit être accordé par l’employeur (hormis s’il s’agit du mariage ou du PACS du salarié).

Peut-on imposer les congés payés en boulangerie ?

Évidemment, l’employeur d’une boulangerie ou pâtisserie se doit de prendre en compte les attentes de ses salariés. Cela dit, il n’est aucunement spécifié dans le code du travail ou dans la convention collective boulangerie-pâtisserie que l’employeur aurait interdiction d’imposer des congés à ses salariés… mais il doit se conformer à plusieurs règles. La convention collective stipule : “Les dates de congés doivent être communiquées au personnel au moins 2 mois avant l'ouverture de la période ordinaire des vacances. Sauf en cas de circonstances exceptionnelles, l'ordre et les dates fixés par l'employeur ne peuvent être modifiés dans le délai de 1 mois avant la date prévue du départ.”

Attention d’ailleurs à ces délais, si vous ne les respectez pas, vous pourriez être sanctionné même s’il existe des circonstances exceptionnelles qui peuvent modifier les dates de congés de vos salariés telles que la mise en péril de votre boulangerie ou pâtisserie… Si votre entreprise fait par exemple l’objet d’une procédure de redressement judiciaire, si en tant qu’employeur vous êtes dans l’obligation de déposer un plan d’apurement du passif ou si l’un de vos employés décède brutalement. 

Le cas le plus courant de congés imposés par un employeur, vous vous en doutez : les congés d’été. L’activité de votre boulangerie se fait moindre ? Vous avez du mal à recruter en cette période ? Vous pouvez fermer les portes de votre entreprise et mettre tous vos salariés… au repos forcé. Si vous connaissez déjà la durée de vos congés et que ces dates sont fixes et récurrentes, on vous conseille d’en discuter dès l’embauche de vos équipes, comme ça, pas de mauvaises surprises. 

Les congés payés supplémentaires

La semaine de congé supplémentaire dont bénéficie les salariés ayant plus d’un an d’ancienneté dans le secteur de la boulangerie peut être prise entre le 15 janvier et le 1^er mai. Une indemnité compensatrice peut aussi être perçue si le salarié ne peut pas poser de congés durant cette période.

🧐 À savoir : si votre salarié a moins d’un an d’ancienneté, il peut tout de même obtenir un jour de congé supplémentaire par deux mois de présence.

Les arrêts maladies en boulangerie

Si votre salarié est en arrêt pour maladie non professionnelle, il ne bénéficie d’aucun congé payé durant cette période, contrairement à une absence pour maladie professionnelle ou accident du travail qui donnent droit à des indemnités. Les salariées en congé maternité bénéficient quant à elle d’une indemnité de congés payés, via un fond dédié au personnel du secteur de la boulangerie.

{{guide-ccn-boulangerie="https://combohr.com/fr/style-guide"}}

Les jours fériés en boulangerie

Avec le 1ᵉʳ mai, 10 autres jours fériés peuvent être travaillés par le salarié qui double alors son salaire. S’il chôme un de ces jours fériés, aucune modification de sa rémunération habituelle ne doit avoir lieu. Un apprenti de 16 et plus ou un jeune travailleur n’a pas l’obligation de chômer un jour férié, il est possible de le faire travailler dans votre boulangerie. Si un jour férié est intégré dans une période de congés, cela repousse la reprise du travail d’une journée, sans diminuer sa rémunération.